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  • Privacy statement

Déclaration de confidentialité et d’utilisation des cookies

I.  Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et de toute autre loi nationale relative à la protection des données au sein des États membres de l’UE ou disposition en matière de protection des données est :

Rhenus SE & Co. KG
Rhenus Platz 1
59439 Holzwickede
Allemagne
Tél. : +49 (0)2301 29-0
E-mail : info@de.rhenus.com
Site Internet : www.rhenus.com

II. Nom et adresse du contrôleur de la protection des données
Le contrôleur de la protection des données du responsable du traitement est :

Protection des données
Rhenus Platz 1
59439 Holzwickede
Allemagne
E-mail : datenschutz@de.rhenus.com
Site Internet : www.rhenus.com

Vous trouverez ci-dessous diverses indications et informations importantes concernant la protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données.
III. Remarques générales à propos du traitement de vos données

1. Portée du traitement des données à caractère personnel
De manière générale, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel, ainsi que de nos services et prestations. Nous collectons et utilisons régulièrement des données à caractère personnel de nos utilisateurs, mais uniquement avec leur consentement, sauf lorsque le traitement des données est autorisé par les prescriptions légales et dans les cas où les circonstances nous empêcheraient d’obtenir leur consentement préalable.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous demandons, pour des procédures de traitement de données à caractère personnel, un consentement de la personne concernée, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Ceci vaut également pour les cas où le traitement des données à caractère personnel serait nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage des données cesse d’être poursuivie. Une conservation peut avoir lieu au-delà de ce moment si ceci est prévu par le législateur européen ou national dans le cadre des règlements, lois ou toute autre prescription légale européenne auxquels est soumis le responsable du traitement. Le blocage et l’effacement des données sont également réalisés lorsqu’une durée de conservation prescrite par les normes susmentionnées prend fin, sauf s’il est nécessaire de conserver les données plus longtemps afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

1. Enregistrement des données et anonymat 
En principe, vous pouvez visiter nos pages Internet sans révéler votre identité. Nous n’enregistrons que des données techniques telles que le nom de votre fournisseur Internet, la page par le biais de laquelle vous êtes arrivé(e) sur notre site et les pages que vous consultez sur ce dernier. Associées à la date et l’heure, ces informations nous permettent d’obtenir des statistiques que nous utilisons en interne pour améliorer nos publicités, analyser l’utilisation de notre site Internet et adapter ce dernier aux besoins des visiteurs. Les utilisateurs restent totalement anonymes, et aucun profil d’utilisation pseudonymisé n’est créé.

2. Base juridique du traitement
La base juridique du stockage temporaire des données est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Nous devons stocker temporairement l’adresse IP des utilisateurs afin de permettre la transmission de la page Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour toute la durée de la session. Le traitement des données est dans ce cas nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes tel que stipulé à l’article 6, point f du RGPD.

4. Durée de la conservation des données
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité visée. Les données nécessaires à la mise à disposition du site Internet sont donc effacées à la fin de la session.

5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Internet. De ce fait, l’utilisateur ne peut aucunement s’y opposer.
V. Utilisation de cookies
a.) Description et portée du traitement des données
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la qualité de la construction et du contenu de notre site Internet, mais également afin de rendre la navigation aussi conviviale et fluide que possible pour les utilisateurs. Nous installons pour ce faire des cookies de session, qui sont effacés à la fin de votre visite. Ces cookies nous permettent de savoir quel contenu vous avez consulté à partir de votre ordinateur, et contribuent à améliorer la sécurité pendant la navigation. Ces cookies de session sont effacés lorsque vous quittez notre site Internet ou après une période d’inactivité sur celui-ci. 
Les cookies ne peuvent en aucun cas endommager votre ordinateur et ne constituent aucunement un risque de sécurité en matière de virus ou de piratage. Vous paramétrez vous-même l’utilisation des cookies. Vous pouvez en effet utiliser la fonction de recherche de votre navigateur afin de consulter, d’autoriser ou de modifier l’utilisation des cookies, mais également d’effacer ces derniers. 
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Internet plus convivial. Certaines parties de notre site Internet nécessitent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page. C’est pourquoi les cookies contiennent et transmettent les données suivantes :

  • Choix de la langue
    Nous utilisons en outre des cookies qui nous permettent d’analyser le comportement de navigation de l’utilisateur. Les données suivantes peuvent donc être transmises :
  • Termes de recherche saisis

b.) Base juridique du traitement des données
La base juridique de l’utilisation de cookies dans le cadre du traitement de données à caractère personnel est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. 
c.) Finalité du traitement des données
Le but des cookies techniques est de simplifier l’utilisation du site Internet pour les utilisateurs. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités de notre site Internet sont en outre indisponibles. Pour pouvoir vous proposer ces fonctionnalités, nous devons pouvoir reconnaître votre navigateur à chaque changement de page. Nous avons besoin de cookies aux fins suivantes :

  • Identifier la langue choisie
    Les données d’utilisateur collectées par des cookies techniques ne sont pas utilisées pour le profilage des utilisateurs.
    Les cookies analytiques sont utilisés pour améliorer le contenu de notre site Internet. Ils nous aident à comprendre comment est utilisé notre site, ce qui nous permet d’optimiser notre offre en permanence. Nous utilisons les cookies analytiques suivants :
  • Enregistrement des termes de recherche saisis
    Ces finalités englobent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel tel que stipulé à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

d.) Durée de la conservation des données, droit d’opposition et droit à l’effacement
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site Internet par cet ordinateur. Ainsi, l’utilisateur contrôle entièrement l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez limiter ou désactiver la transmission des cookies. Vous pouvez en outre supprimer les cookies déjà enregistrés, ou opter pour un effacement automatique. Si vous désactivez les cookies pour notre site Internet, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de celui-ci.

VI. Bulletin d’information

1. Description et portée du traitement des données
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite d’une inscription sur notre site Internet :
Sur notre site Internet, les utilisateurs peuvent s’abonner gratuitement à notre bulletin d’information. En s’abonnant, l’utilisateur saisit des données qui nous sont ensuite transmises. Nous traitons, dans ce contexte, les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom (facultatif)
    Lors de la connexion, nous collectons en outre les données suivantes :
  • Adresse IP de l’ordinateur utilisé
  • Date et heure de la connexion

Avant de traiter vos données de connexion, nous vous demandons votre consentement et vous invitons à consulter la présente déclaration de confidentialité.
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite de l’achat d’un produit ou service :
Si vous achetez des produits ou services sur notre site Internet et mentionnez votre adresse e-mail lors de la procédure d’achat, nous pourrons utiliser cette adresse pour vous envoyer notre bulletin d’information. Dans ce cas, nous utiliserons uniquement le bulletin d’information pour vous envoyer de la publicité directe pour des produits ou services similaires.
Les données qui sont traitées afin de vous envoyer ce bulletin d’information ne sont jamais transmises à des tiers. Elles ne sont utilisées qu’afin de vous envoyer notre bulletin d’information.

2. Description et portée du traitement des données
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite d’une inscription sur notre site Internet :
Dans le cas où le bulletin d’information serait envoyé à la suite d’une inscription sur notre site Internet avec le consentement de l’utilisateur, la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite de l’achat d’un produit ou service :
La base juridique de l’envoi du bulletin d’information à la suite de l’achat d’un produit ou service est l’article 7, paragraphe 3 de l’UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale).

3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement de l’adresse électronique de l’utilisateur sert à la diffusion du bulletin d’information.
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite d’une inscription sur notre site Internet :
La collecte de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription sert à empêcher l’utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée.

4. Durée de la conservation des données
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité visée. L’adresse e-mail de l’utilisateur est conservée tant que son abonnement au bulletin d’information est actif. 
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite d’une inscription sur notre site Internet :
Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription sont en règle générale effacées après un délai de 7 jours.

5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
Le client peut à tout moment résilier son abonnement au bulletin d’information. Chaque bulletin d’information s’accompagne d’un lien prévu à cet effet.
Si le bulletin d’information est envoyé à la suite d’une inscription sur notre site Internet :
Vous pouvez toujours retirer votre consentement quant au stockage des données enregistrées lors de l’inscription.

VII. Enregistrement

1. Description et portée du traitement des données
Les utilisateurs ont la possibilité de s’enregistrer sur notre site Internet en nous communiquant diverses données à caractère personnel. Ils doivent dans ce cas saisir des données dans une fenêtre prévue à cet effet. Ces données nous sont ensuite transmises et sont stockées par nos soins. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’enregistrement (connexion à la boutique en ligne du service de destruction de documents) :

  • nom d’utilisateur, mot de passe, titre de civilité, prénom, nom, entreprise, adresse, localité, pays, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail
    Les données suivantes sont en outre enregistrées au moment de l’enregistrement :
  • adresse IP de l’utilisateur, date et heure de l’enregistrement, demandes passées
    Pour valider l’enregistrement, l’utilisateur doit consentir au traitement de ces données.

2. Base juridique du traitement des données
Dans le cas d’un traitement de données avec le consentement de l’utilisateur, la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Si l’enregistrement sert à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou si l’enregistrement sert à l’exécution de mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD vaut également comme base juridique du traitement des données.

3. Finalité du traitement des données
L’enregistrement de l’utilisateur est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
Il est impossible d’utiliser la boutique en ligne sans s’enregistrer.

4. Durée de la conservation des données
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité visée. Dans le cas d’un enregistrement à des fins d’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, les données sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Une fois le contrat terminé, il se peut que nous devions toutefois conserver les données à caractère personnel de l’autre partie au contrat afin de nous conformer à des obligations contractuelles ou légales.

5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
L’utilisateur peut à tout moment annuler son enregistrement. Il peut en outre supprimer ou modifier les données à caractère personnel stockées par nos soins 
depuis son espace utilisateur (menu > Modifier le compte utilisateur).
Si les données sont nécessaires afin d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles, l’effacement prématuré des données n’est possible que si aucune prescription contractuelle ou légale ne s’y oppose.

VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et portée de la gestion des données
Notre site Internet propose un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans la fenêtre prévue à cet effet nous sont transmises et sont stockées par nos soins. Il s’agit des données suivantes :

  • Nom de l’entreprise ou organisation ;
  • Prénom et nom ;
  • Fonction (facultatif) ;
  • Civilité (facultatif) ;
  • Code postal ;
  • Numéro ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail ;
  • Données saisies par vos soins dans le champ « Votre demande » ;
  • Type de conteneur dont vous souhaitez le vidage ;
  • Nombre de conteneurs dont vous souhaitez le vidage ;
  • Données saisies par vos soins dans le champ « Remarques ».

Avant de traiter vos données dans le cadre de la procédure d’envoi, nous vous demandons votre consentement et vous invitons à consulter la présente déclaration de confidentialité.
En guise d’alternative, une prise de contact est possible par le biais de l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, nous enregistrons les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail. 
Nous ne transmettons aucune de ces données à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique du traitement des données 
Dans le cas d’un traitement de données avec le consentement de l’utilisateur, la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD vaut également comme base juridique du traitement.

3. Finalité du traitement des données
Nous ne traitons les données provenant de la fenêtre de saisie qu’afin de gérer la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, le traitement des données est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes.
Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de la conservation des données
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité visée. Les données saisies dans la fenêtre prévue à cet effet et les informations transmises par e-mail seront donc effacées lorsque la conversation concernée avec l’utilisateur sera terminée. La conversation sera réputée terminée lorsque les circonstances permettront de conclure que la question concernée a définitivement été réglée.
Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’envoi sont effacées au plus tard après un délai de 7 jours.

5. Droit d’opposition et droit à l’effacement
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées, mais la conversation ne pourra pas être poursuivie.

IX. Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctions du service d’analyse de sites Google Analytics. Le fournisseur est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations collectées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
a.) Anonymisation de l’IP
Nous utilisons la fonction « anonymisation de l’IP ». En conséquence, votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace économique européen sera tronquée avant d’être envoyée vers les États-Unis. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’opérateur de ce site afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’opérateur du site Internet d’autres services en rapport avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est en aucun cas fusionnée avec d’autres données de Google.
b.) Plug-in du navigateur
Vous pouvez empêcher le stockage de cookies par un paramétrage approprié de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher l’envoi à et le traitement par Google des données stockées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
c.) Opposition à l’enregistrement de données
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site.https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google :  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
d.) Traitement des données de commande
Nous avons conclu un contrat de traitement des données de commande avec Google et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes en matière de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.
e.) Caractéristiques démographiques dans Google Analytics
Ce site Internet utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cette fonction permet de produire des rapports qui contiennent des données sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de publicités ciblées de Google et de données utilisateur de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être rattachées à une personne spécifique. Vous pouvez désactiver cette fonction depuis les paramètres d’affichage de votre compte Google ou interdire complètement la collecte de vos données par Google Analytics, comme indiqué dans le point « Opposition à l’enregistrement de données ».

X. LinkedIn

Notre site utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos pages contenant des fonctionnalités LinkedIn, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs LinkedIn. LinkedIn est informée du fait que vous avez visité notre site Internet à partir de votre adresse IP. Si vous utilisez le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté(e) à votre compte LinkedIn, il est possible que LinkedIn associe votre visite sur nos pages Internet à votre compte d’utilisateur. Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de la façon dont elles seront utilisées par LinkedIn. 
Vous trouverez davantage d’informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse :  https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

XI. YouTube

Notre site Internet utilise des plug-ins appartenant au site Internet YouTube exploité par Google. L’exploitant du site Internet est la société YouTube, LLC, sise 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Si vous consultez l’une de nos pages intégrant un plug-in appartenant à YouTube, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur de YouTube est alors informé de la nature des pages que vous avez consultées sur notre site.
Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de relier votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données utilisateur dans la politique de confidentialité de YouTube disponible à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

XII. Droits de la personne concernée

1. Droit à l’information
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de vous confirmer que nous avons procédé au traitement de données à caractère personnel vous concernant. 
Si un tel traitement a eu lieu, vous avez la possibilité de demander au responsable du traitement de vous fournir les informations suivantes :
(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories des données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
(4) la durée de conservation prévue pour les données à caractère personnel vous concernant ou, en cas d’impossibilité de fournir des informations concrètes à ce sujet, les critères pour la définition de la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ; 
(6) l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toutes les informations disponibles concernant la provenance des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision par traitement automatisé, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander des renseignements pour savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées, conformément à l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne le transfert.

2. Droit à la rectification 
Vous avez le droit de rectifier et/ou compléter vos données à caractère personnel vis-à-vis du responsable du traitement dans la mesure où ces données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement est tenu de procéder immédiatement à la rectification.

3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
(1) vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel dans un délai permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement des données est illicite et vous ne souhaitez pas leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez encore besoin de celles-ci pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4) vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si le traitement est limité en vertu de ce qui précède, vous êtes informé(e) par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement soit levée.

4. Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(1) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(2) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; 
(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ; 
(4) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; 
(5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ; 
(6) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Informations à des tiers
Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez, en tant que personne concernée, demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. 
c) Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à la notification
Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; et
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne peut porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. 
Le responsable du traitement ne traite alors plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ou de façon similaire. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Les décisions visées au paragraphe précédent ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a ou g du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. 
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.


Retrait du consentement

Vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné dans le cadre de la législation sur la protection des données.

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